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Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière avec cet article.

Quelques questions sur la taxe foncière

La date du 15 octobre doit vous rappeler quelque chose. C’est la date butoir pour s’acquitter de la taxe foncière ! Et le 20 octobre pour ceux qui privilégient un paiement en ligne !
Cela nous a donné envie de vous faire un petit topo sur cet impôt ! Et pour les propriétaires bailleurs, de rappeler que vous pouvez en demander le remboursement partiel à votre locataire.

La taxe foncière, qu’est-ce que c’est ?

La taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers situés en France (logement, local d’activité, terrain), mais également aux biens qui leur sont assimilés.

Par exemple, les propriétaires d’un mobile home fixé au sol et impossible à déplacer sans démolition, ou d’une péniche utilisée en point fixe et aménagée en habitation, sont redevables de la taxe foncière.
Elle fait partie, avec la taxe d’habitation, des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions.

Cette taxe se paie une fois chaque année courant octobre.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, qu’il soit une personne physique ou morale.
Comme pour la taxe foncière, ou l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), son montant est intégralement à la charge de celui qui est propriétaire au 1er janvier.
En cas de vente dans l’année, il est néanmoins d’usage de prévoir au compromis de vente un prorata temporis entre vendeur et acquéreur.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Elle est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale du bien » à laquelle est ensuite appliqué un taux d’imposition voté par les collectivités territoriales.

Pour les propriétés bâties

Cette valeur locative est le montant du loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir de son bien.

On retire ensuite arbitrairement 50% de charges hypothétiques pour obtenir une valeur locative théorique nette. C’est sur ce montant qu’est appliqué le pourcentage d’imposition voté par les collectivités territoriales.

Ces valeurs locatives ont été déterminées en 1970 et sont pour beaucoup de biens complètement obsolètes. Une réforme a commencé pour les locaux professionnels en 2017, et, depuis 2016, 140 000 logements par an sont concernés par des revalorisations.

Une réforme générale devrait être engagée : elle est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020.

Pour les propriétés non bâties

Les valeurs locatives ont été déterminées lors de la révision générale des évaluations de 1961. Mais les actualisations prévues n’ont pas été réalisées depuis 1981 ! Seule une majoration forfaitaire annuelle est appliquée : elle est de 1,022% cette année …

L’abattement sur la valeur locative au titre des charges fictives est fixé à 20%. Vient ensuite s’appliquer le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales comme pour les propriétés bâties.

⚠️Focus sur les terrains à bâtir : depuis 2015, le calcul de la taxe foncière a été modifié et alourdi. Dans quel but ? Pour inciter les propriétaires situés dans les communes des zones les plus tendues à faire construire, ou à vendre leurs terrains pour qu’ils soient construits.⚠️

Les exonérations et les dégrèvements

Le neuf : les logements neufs sont en principe exonérés totalement de la taxe foncière les 2 premières années. Pour les locaux non affectés à l’habitation, l’exonération est partielle.

Les personnes âgées (plus de 75 ans) et de condition modeste (revenus inférieurs à 10 988€ pour une part – en 2018) sont exonérées de la totalité de la taxe foncière.

Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sont également exonérés lorsque leurs revenus sont inférieurs à 10 988€ (pour une part – en 2018).

La taxe concernant la résidence principale peut être plafonnée si les ressources se situent en-dessous de 25 839€ (pour une part – en 2018).

Dans certains cas, les logements vacants peuvent obtenir un dégrèvement, si la vacance n’est pas du fait du propriétaire !

Une exonération temporaire de 5 ans est possible pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

Une exonération temporaire d’au moins 5 ans est également prévue pour les logements neufs titulaires du label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Les terrains agricoles, quant à eux, bénéficient d’exonérations partielles permanentes.

Le cas particulier de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La TEOM figure sur l’avis de la taxe foncière. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale et non pas sur un volume d’ordures ménagères collectées.

Le propriétaire est le seul redevable de cette taxe à l’égard du fisc. Néanmoins, il peut en demander le remboursement au locataire au titre des charges récupérables (décret n° 87-713 du 26 août 1987 – lien internet).

N’hésitez pas à appeler avec le loyer de Novembre le montant de la TEOM, et joignez la copie de votre taxe foncière (en tout transparence !)

S’il existe des sujets en particulier que vous souhaitez nous voir aborder, n’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions à hello@lescorsaires.immo !

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