⏱ Temps de lecture : 3 minutes – qu’est-ce que la copropriété ?

Vous venez d’acheter votre premier appartement ? Mais lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, vous apprenez que vous êtes propriétaire d’un lot de copropriété …
Vous venez d’entrer dans l’univers de la copropriété avec son vocabulaire et ses codes !


Définition

Une copropriété est composée de parties privées : le fameux lot de copropriété, ou en d’autres termes l’appartement que vous venez d’acquérir ! Et de parties communes comme :
✅ Le gros œuvre.
✅ Les ascenseurs.
✅ Le hall d’entrée.
✅ Les espaces verts.

La cohabitation de ces 2 univers est gérée par la loi d’ordre publique qui s’applique à tous. Mais elle est aussi gérée par le règlement de copropriété propre à chaque immeuble.

Une partie importante de cette réglementation concerne la gestion des parties communes qui appartiennent au syndicat de copropriété. Ce dernier est le regroupement de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.


La répartition

Chaque copropriétaire est de fait propriétaire d’une partie des parties communes proportionnellement à la surface de son appartement. Ce sont les tantièmes de copropriété.

Exemple : Si vous avez acheté un T4, vous possédez plus de tantièmes que votre voisin propriétaire d’un studio.


L’assemblée générale

Les décisions de gestion de ces parties communes se prennent lors de l’assemblée générale de la copropriété en fonction de règles de majorité définies par la loi, de la majorité simple des présents et représentés pour des décisions de gestion courante jusqu’à l’unanimité.

Les tantièmes sont très importants dans ce cadre. Le nombre de voix de chacun est proportionnel à ses tantièmes.

Lors de l’assemblée générale, un budget annuel destiné à l’entretien des parties communes doit être voté (salaire du concierge, contrat d’entretien de l’ascenseur, menues réparation…). Il sert à calculer les provisions sur charges réglées par chaque copropriétaire. Ce calcul est effectué également en fonction des tantièmes de chacun.

La gestion des parties communes est déléguée à un syndic de copropriété qui peut être un professionnel ou un copropriétaire de l’immeuble. Le syndic rend compte de sa gestion annuellement lors de l’assemblée générale.

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