⏱ Temps de lecture : 4-5 minutes – Prêt à Taux Zéro 2020.

Prêt à Taux Zéro dans l’ancien : ce qui change en 2020

 

La loi de finances 2020 a maintenu le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien pour les zones B2 et C. Néanmoins, l’Etat a modifié les conditions requises pour en bénéficier.

Pour savoir dans quelle zone se trouve votre bien : cliquer ici.

 

En quoi consiste le Prêt à Taux Zéro ?

 

Instauré en 1995, le Prêt à Taux Zéro est un des crédits immobiliers les plus sollicité. Il aide les ménages à revenus modestes à acquérir leur première résidence principale.

L’Etat accorde aux primo-accédants un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont à sa charge.

Le PTZ peut servir à financer l’achat d’un logement ancien où d’importants travaux, représentant 25% au moins du coût total de l’opération, sont nécessaires. 🛠♻️

 

Être éligible au PTZ

 

Pour être éligible au Prêt à Taux Zéro, il faut répondre à ces conditions :
✅Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années précédant la demande.
Répondre au niveau minimal de performance énergétique exigé après travaux.
Ne pas dépasser les plafonds de ressources* suivants :

Zone B2

1️⃣Habitant : 27 000 €.
2️⃣Habitants : 37 800 €.
3️⃣Habitants : 45 900 €.
4️⃣Habitants : 54 000 €.
5️⃣Habitants : 62 100 €.
6️⃣Habitants : 70 200 €.
7️⃣Habitants : 78 300 €.
8️⃣Habitants et plus : 86 400 €.

Zone C

1️⃣Habitant : 24 000 €.
2️⃣Habitants : 33 600 €.
3️⃣Habitants : 40 800 €.
4️⃣Habitants : 48 000 €.
5️⃣Habitants : 55 200 €.
6️⃣Habitants : 62 400 €.
7️⃣Habitants : 69 600 €.
8️⃣Habitants et plus : 76 800 €.

*Source des plafonds de ressources : anil.org

 

Le minimal de performance énergétique exigé

 

Un arrêté et un décret publiés au Journal Officiel du 7 janvier 2020 apportent certaines précisions.

Les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre une consommation énergétique primaire annuelle du bien immobilier ne dépassant pas 331kWh/m2. ♻️🌎

Cette consommation énergétique est évaluée sur :

✅La consommation du chauffage.
La production d’eau chaude sanitaire.
Le refroidissement.

 

Les justificatifs à fournir

Selon le service public, le demandeur de PTZ doit « fournir à l’établissement de crédit une évaluation énergétique indiquant la consommation actuelle du logement et celle projetée après les travaux. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur conforme à un modèle ainsi que l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux. Après leur achèvement, il doit prouver que les travaux réalisés respectent effectivement les conditions du PTZ au moyen de l’ensemble des factures correspondantes.» (voir l’article).

 

Ainsi, pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire. Il permet de justifier de la performance énergétique du bien. 📝

 

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