⏱ Temps de lecture : 5 minutes

 

Location et taxe : qui paye quoi ?

 

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien immobilier, vous devrez régler un certains nombres de taxes. Cependant, il va de soi que certaines sont à la charge du propriétaire tandis que d’autres sont à la charge du locataire. Pour éradiquer tout doute possible, vous trouverez dans cet article la liste de chaque taxe et de qui doit la payer. Vous devez impérativement connaître la répartition de ces taxes pour éviter tout litige ou malentendu avec votre locataire.

 

Dans le cas de la location, que se soit de la location vide ou de la location meublée, les taxes entrent dans la catégorie des impôts locaux. De ce fait, ce sont les collectivités territoriales qui perçoivent la somme. En d’autres termes, les taxes locatives permettent d’améliorer le cadre de vie local, avec par exemple l’installation d’espaces verts, de pistes cyclables, des voiries, des logements, etc.

 

Du côté du propriétaire bailleur

 

Vous êtes propriétaire investisseur depuis peu et vous demandez quelles sont les taxes qui vous incombent ? Attrapez une feuille et un crayon, on vous dit tout !

 

La taxe foncière

Sûrement la plus connue, vous devez déjà savoir que la taxe foncière est à la charge du bailleur. En effet, toute propriété quelle qu’elle soit est soumise à cette dernière. Il s’agit ici d’un impôt sur la propriété. Cette taxe est obligatoirement due par le propriétaire et ce peu importe si la propriété fait office de résidence principale, secondaire ou si elle est mise à la location.

 

💡Dans le cas d’un bail commercial ou professionnel, le contrat peut préciser que le locataire doit rembourser le propriétaire de cette taxe.

 

La contribution économique et territoriale

Avant, les bailleurs devaient régler ce qu’on appelait la taxe professionnelle. Cette dernière a été supprimée et remplacée par la contribution économique et territoriale par la loi de finances 2010. Selon l’article 1447 du Code général des impôts (voir l’article), cette taxe concerne les propriétaires investisseurs qui louent en meublé.

 

La contribution économique et territoriale se compose de deux cotisations :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE).
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 

Dans certaines situations, le loueur meublé peut être exonéré de cette contribution :

  • Le bailleur a loué une partie de son habitation personnelle en meublé sans caractère périodique.
  • Vous louez une partie de votre résidence principale en location meublée à un locataire en usage de résidence principale. Attention, le loyer doit être fixé raisonnablement.
  • Vous louez la totalité ou une partie de votre habitation principale quelques semaines par an. En d’autres termes, vous proposez votre habitation en location saisonnière.
  • Vous louez la totalité ou une partie de votre résidence personnelle à titre de gîte rurale ou à titre de meublé de tourisme.

 

💡Si vous possédez plusieurs locations meublées dans plusieurs communes, vous devez régler une taxe économique et territoriale distincte par commune.

 

Du côté du locataire

 

La loi règlement la répartition des taxes locatives. Le locataire, quant à lui, est en charge de 2 taxes :

  • La taxe d’habitation.
  • La contribution à l’audiovisuel public.

 

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est obligatoirement payée chaque année par les locataires. Elle est due par l’occupant en place au 1er janvier de l’année, et ce pour toute l’année. Elle est maintenue peu importe si l’habitant réside dans le logement toute l’année ou quelques mois. Si vous êtes locataire d’un bien au 1er janvier, alors vous devrez obligatoirement payée la taxe d’habitation. Le montant de cette dernière varie en fonction de la ville, du quartier, etc.

 

💡Si le bien loué constitue la totalité ou une partie de l’habitation personnelle du propriétaire, et qu’il peut disposer du bien hors périodes de locations, alors c’est à lui de régler la taxe d’habitation.

 

La contribution à l’audiovisuel public

Autrefois appelée la redevance audiovisuelle, cette contribution est à la charge de la personne qui paie la taxe d’habitation. Mais également, vous devez posséder un téléviseur ou un dispositif de réception

 

💡Cette contribution est à payer en même temps que la taxe d’habitation.

 

Les taxes récupérables sur le locataire

 

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères prend en compte :

  • Le ramassage.
  • Le transport.
  • Le traitement des ordures ménagères.

Ces services génèrent une certaine somme pour les communes qu’elles récupèrent généralement grâce à cette taxe. Cette dernière figure sur l’avis de la taxe foncière. Néanmoins vous pouvez demander au locataire de vous en rembourser le montant.

 

La taxe de balayage

Cette dernière peut être instaurée par les communes qui assurent le balayage des voies publiques. Elle varie selon la surface de la voie publique et le droit de façade de chacun. Le prix est fixé par le Conseil municipal. Vous pouvez récupérer cette taxe auprès de votre locataire.

Suivez l'actualité des Corsaires !

Vous êtes bien inscrit à la Newsletter des Corsaires !