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Acheter à 2 sans être mariés

 

L’immobilier locatif est l’investissement favori des français. C’est presque 8 millions de français qui ont choisi la pierre pour investir. Que ce soit pour s’assurer une retraite paisible, générer des revenus ou réduire ses impôts, les avantages de l’investissement locatif sont nombreux. 

 

Il arrive couramment que les investissements se fassent en couple. Acheter à 2 permet d’avoir un dossier plus solide face à la banque, mais cela a également tendance à rassurer l’investisseur. Il est toujours plus simple psychologiquement de se lancer à deux dans une telle aventure ! 

 

De plus en plus de jeunes couples souhaitent investir dans l’immobilier. Or, de nos jours, les couples se marient de plus en plus tard, voire ne se marient plus. Alors, qu’en est-il lorsque l’on souhaite acheter à 2 sans être mariés

 

Soyez d’ores et déjà rassuré(e) : vous pouvez évidemment réalisé un investissement locatif à deux même si vous n’êtes pas mariés ! 

 

Vous projetez d’acheter un bien immobilier avec votre concubin(e) ? Alors, 3 options s’offrent à vous : 

  • Acheter en indivision.
  • Créer une SCI.
  • Le cas particulier d’une tontine.

 

Découvrez avec nous en quoi consiste ces procédés, tout ce qu’il faut savoir sur ce type d’achat immobilier et sur ce qu’il se passe en cas de séparation ou de décès.

 

Option 1️⃣ : Acheter en indivision

 

Commençons par le commencement. Acheter en indivision est l’option la plus courante. Elle est particulièrement adaptée pour les jeunes couples.

 

Qu’est-ce que c’est ?

 

Pour comprendre en quoi consiste un achat en indivision, il faut d’abord en définir les termes

 

Le terme “Indivision” désigne une situation dans laquelle un bien appartient à plusieurs personnes. Les droits exercés par chaque personne sur le bien peuvent être répartis de façon égalitaire ou non. 

 

Comment répartir les parts au sein du couple ?

 

Il pourrait s’avérer naturel de prévoir une répartition égalitaire, c’est-à-dire à 50/50. Néanmoins, nous vous conseillons d’indiquer dans la convention d’indivision la réalité financière de cet achat en fonction de la participation réelle de chacun

 

La participation financière réelle de chacun dépend : 

  • De l’apport personnel de chaque concubin, 
  • De la contribution de chacun dans le remboursement du prêt. 

 

💡 Attention : à défaut de convention d’indivision précisant les quotités acquises par chacun, vous serez réputés avoir acquis le bien de façon égalitaire, à 50/50. 

 

En cas de séparation

 

Néanmoins, les aléas de la vie peuvent interférer et amener les concubins à se séparer.  Dès lors, deux hypothèses sont possibles :

 

  • La solution amiable : c’est la solution que nous recommandons. Vous pouvez vendre le logement et vous répartir le prix de vente suivant les quotités d’acquisition. Ou encore, l’un des ex-concubins peut racheter la part de l’autre pour devenir l’unique propriétaire du bien.

 

  • Le partage judiciaire : dans le cas où les deux parties ne trouvent pas un accord à l’amiable, alors ils peuvent faire appel à un juge qui procédera au partage du bien. 

La plupart du temps, le bien immobilier est vendu. 

 

En cas de décès

 

Encore un aléa de la vie qu’on espère ne pas vous voir arriver ! Vous pouvez prévoir le cas d’un décès dans la convention d’indivision.

Deux situations sont possibles : 

  • Vous pouvez prévoir une clause indiquant que le concubin est prioritaire sur l’achat de la part du concubin prédécédé. Les héritiers ne peuvent pas s’opposer à cette décision.
  • Dans le cas où il y a présence d’héritiers réservataires, le concubin risque de se retrouver en indivision avec les enfants du concubin prédécédé. Voir même avec l’époux de ce dernier si le divorce n’a pas encore été prononcé. 

 

Option 2️⃣ : Créer une SCI

 

La deuxième option consiste à acheter le bien immobilier au travers d’une SCI, c’est-à-dire une Société Civile Immobilière. Ainsi, au lieu de devenir propriétaire du bien “en direct”, les concubins deviennent associés d’une société

 

Les parts sont réparties entre les concubins proportionnellement à leur apport pour la constitution du capital. 

 

Cette option est moins courante et entraîne certains coûts supplémentaires notamment s’agissant de la rédaction des statuts. 

 

💡 La rédaction des statuts est essentielle et permettra de définir les règles de gestion du bien (en période normale ou en cas de séparation). 

 

En cas de séparation

 

La vente du bien sera alors généralement décidée à la majorité simple des associés, sauf clause contraire insérée dans les statuts. 

 

En cas de décès

 

Si l’un des concubins venait à décéder, ses parts dans la société seraient alors transmises à ses héritiers suivant la loi

 

Option 3️⃣ : La tontine

 

Lorsque deux concubins achètent un bien immobilier ensemble, il leur est possible d’insérer dans l’acte de vente une clause dite de tontine. 

Au décès du premier des concubins, le second est réputé avoir eu la propriété exclusive du bien immobilier depuis le début et ce, rétroactivement. 

Par conséquent, le bien n’est pas dévolu aux héritiers du concubin prédécédé. 

 

Pour aller plus loin : acheter seul en étant en couple

 

D’un point de vue juridique, deux concubins sont de parfaits étrangers l’un vis-à-vis de l’autre. Il est à noter qu’il est tout à fait possible pour l’un des concubins d’acheter seul un bien immobilier

 

💡 Attention : si le concubin qui n’est pas propriétaire de l’appartement participe aux dépenses (exemple : travaux) réalisées pour l’appartement de son concubin propriétaire du bien, il sera difficile pour le premier d’obtenir une indemnité pour les sommes engagées en cas de séparation. 

 

« Revenus locatifs et défiscalisation immobilière »

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