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Acheter à 2 lorsqu’on est mariés

 

L’investissement immobilier, et plus particulièrement locatif, connaît un véritable succès en France. À tel point qu’il est l’investissement préféré des français.

 

Un achat immobilier est un acte important. Aussi, il est essentiel de bien se renseigner avant de se lancer.

 

Ces derniers jours, nous avons développé l’investissement locatif sous plusieurs horizons familiaux :

 

Aujourd’hui, nous portons notre attention sur le cas des couples mariés qui souhaitent investir ensemble.

 

Dans cette situation, de nombreuses questions peuvent se poser. Quel va être le régime appliqué ? Sous quelles conditions ? Lequel des époux va signer l’acte de vente ? Est-il possible d’acheter seul tout en étant marié ?

 

Découvrez les réponses à vos questions dans cet article !

 

Investir en couple : sans contrat de mariage

 

Le régime de la communauté

 

Le régime de la communauté est adopté par près de 80% des couples mariés en France ! C’est le régime le plus courant. Il est appelé “le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts”.

 

Il s’agit du régime matrimonial légal dont relèvent tous les couples mariés en l’absence de contrat de mariage.

 

Dans le cadre de ce régime, on compte deux catégories de biens immobiliers :

  • Les biens communs. Ce sont ceux qui ont été achetés par les époux pendant le mariage, que ce soit ensemble ou séparément.
  • Les biens propres de chacun. Ce sont ceux possédés par l’un des époux avant le mariage. Et également ceux reçus par donation ou succession pendant la durée du mariage.

 

Les biens communs

Peu importe le mode de financement (emprunt ou fonds personnels), le logement acquis, que cela soit par un seul ou par les deux époux, est réputé être un bien commun aux deux mariés.

 

Par exemple, si vous achetez un bien immobilier seul par vos propres moyens pendant le mariage, alors celui-ci sera considéré comme commun.

 

💡 L’achat immobilier est considéré commun même si votre conjoint(e) n’est pas intervenu dans le processus d’achat.

 

Néanmoins, il est possible d’inclure une clause particulière dans l’acte d’acquisition pour éviter cette mise en commun. Vous devez faire une déclaration d’emploi ou de remploi, selon le mode de financement de l’acquisition :

  • Vous avez investi avec de l’argent propre, dont vous avez hérité ou dont on vous a fait don : vous devez faire une déclaration d’emploi.
  • Vous avez investi avec des fonds issus de la vente d’un bien propre : vous devez réaliser une déclaration de remploi.

Vous devrez indiquer dans le contrat d’acquisition les informations suivantes :

  • Vous avez réalisé l’achat avec des fonds propres.
  • Vous avez acheté le bien immobilier en propre et que ce dernier ne tombera pas dans la communauté selon l’article 1434 du code civil (voir l’article)

 

💡 Vous devez impérativement en informer votre notaire afin qu’il rédige la clause appropriée.

 

💡 Chaque époux est libre de gérer seul l’investissement locatif bien que ce dernier soit commun.

 

Les biens propres

Les biens propres désignent des biens immobiliers qui ont été achetés avant le mariage ou qui ont été reçus par donation ou succession au cours du mariage. Ici, aucune complication particulière. L’époux propriétaire gère simplement son ou ses bien(s) propre(s).

 

Dans ce cas, le conjoint propriétaire peut librement vendre le bien sans avoir besoin du consentement de l’autre (sauf si ce bien immobilier constitue le logement de la famille).

 

Investir en couple : avec un contrat de mariage

 

Certains époux décident de se marier avec un contrat de mariage, ils peuvent alors notamment adopter le régime matrimonial de la séparation de biens. Ce régime peut être choisi à deux moments :

  • Le jour du mariage.
  • Au moment d’un changement de régime matrimonial.

 

Généralement, les couples choisissent ce régime lorsqu’un des deux époux ont un métier dit “à risque” (commerçant, chef d’entreprise).

 

Dans cette situation, chaque époux profite d’une totale indépendance financière et matérielle. En d’autres termes, les propriétés acquises avant et après le mariage restent personnels à chacun.

 

Toutefois, ils peuvent également décider d’acquérir un bien immobilier à deux, ils seront alors placés sous le régime de l’indivision. Les quotités d’acquisition pourront être égalitaires (achat à 50/50) ou inégalitaires (par exemple à 60/40) et seront déterminées suivant l’apport personnel de chaque époux et la contribution de chacun dans le remboursement de l’emprunt, le cas échéant. En l’absence de précision, les époux seront réputés avoir acquis le bien immobilier chacun pour moitié.

 

Investir en couple : les autres régimes matrimoniaux

 

Nous vous avons présenté les deux régimes matrimoniaux les plus répandus en France. Il existe également d’autres régimes : la participation aux acquêts, la communauté universelle, le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts …

 

Chacun revêt des particularités qui lui sont propres et répond à des attentes particulières des couples. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre Notaire qui sera le meilleur conseiller pour vous orienter vers le régime matrimonial qui vous correspond. Qu’il s’agisse d’un choix au moment du mariage ou plus tard, suivant l’évolution de votre vie, au moment d’un changement de régime matrimonial.

 

Fiche récapitulative de l’article

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