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Comment bien rédiger une offre d’achat ?

 

Le grand moment est enfin arrivé ! Après des semaines de préparation et de recherche, vous avez enfin trouvé LE bien immobilier idéal pour réaliser votre premier ou prochain investissement locatif

 

Mais attention, ce n’est pas parce que vous voyez enfin le bout du tunnel que vous pouvez baisser la garde ! Investir dans un logement implique un engagement conséquent. C’est pourquoi il faut rester vigilant jusqu’à la dernière signature et jusqu’au dernier serrage de main. Aucune étape n’est à prendre à la légère ! 

 

Vous ressentirez peut-être une forte envie de conclure l’achat rapidement pour enfin voir votre projet prendre vie. Mais appuyez sur le frein et gardez la bonne allure. 

 

Après avoir bien réfléchi et visité le bien plusieurs fois, vous êtes sûr de vous, vous allez faire une offre d’achat. Pour accroître vos chances que celle-ci soit acceptée par le vendeur, il est important de tout savoir à son sujet. 

 

Découvrez avec nous en quoi consiste cette offre, ce qu’elle implique et comment bien la rédiger.

 

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

 

Une offre d’achat est un document au travers duquel l’acheteur propose au vendeur d’acquérir le bien immobilier mis en vente par ce dernier. 

 

Cette offre  peut être écrite ou orale.

 

⚠️ Une offre d’achat a une valeur juridique uniquement sous forme écrite et signée. Une proposition d’achat faite à l’orale n’aura donc aucune valeur aux yeux de la loi. 

 

💡 Ne signez pas d’offre d’achat si vous n’être pas sûr à 100%.

 

💡 À cette étape, le vendeur n’a nul droit d’exiger un quelconque versement de la part de l’acquéreur.

 

Le contenu de l’offre d’achat

 

Pour augmenter vos chances d’obtenir le bien immobilier qui vous intéresse, la qualité du document joue un rôle important. Elle n’est pas à rédiger à la légère. Il est important de n’oublier aucun élément. 

 

Les éléments qui constituent le corps de l’offre d’achat

 

Une offre d’achat en bonne et due forme est constituée de plusieurs informations. 

En voici la liste :

  • Le prix d’achat du logement.
  • Le moyen de financement. Cela peut être par crédit immobilier ou avec vos fonds personnels.
  • Les caractéristiques du bien :
    • Le type de bien (T1, T2, T3, T4, maison, etc.).
    • La superficie. 
    • Le nombre de pièces.
    • Etc.
  • La durée de validité de l’offre. C’est-à-dire le temps que l’acquéreur accorde au vendeur pour répondre à l’offre. En général, ce délai oscille entre 5 et 10 jours.
  • Les modalités de réponse du vendeur. Généralement, le vendeur manifestera son accord en “contre-signant” l’offre d’achat présentée par l’acquéreur.   
  • Préciser que l’accord entre le vendeur et l’accord devra être suivi de la signature d’un avant contrat chez le Notaire. 

 

💡 Si le vendeur ne donne pas de réponse à l’offre durant le délai de la validité de celle-ci, alors elle devient automatiquement caduque. 

 

En réponse à l’offre, le vendeur est libre de :

  • Accepter l’offre d’achat du candidat acquéreur dans les conditions mentionnées par ce dernier.
  • Refuser l’offre d’achat du candidat acquéreur. Cela peut être le cas si cette dernière est inférieure au prix initialement fixé par le vendeur.
  • Faire une contre-proposition écrite. Cette dernière consiste à proposer une nouvelle offre qui rend l’ancienne caduque.

 

À quoi engage une offre d’achat ?

 

À la signature de l’offre d’achat, l’importance de l’engagement n’est pas la même pour les deux parties.

 

Du côté du candidat acquéreur

 

Théoriquement, l’acquéreur s’engage à acheter le bien.

 

Cependant, l’offre est moins engageante pour le futur propriétaire que pour le vendeur. En effet, après la signature de l’avant-contrat par le vendeur et l’acquéreur, ce dernier disposera d’un délai de rétractation de dix jours. Ainsi, et pendant ce délai, l’acquéreur pourra renoncer à acheter le bien immobilier sans avoir à fournir une quelconque justification et sans avoir à verser une indemnité.

 

Du côté du vendeur

 

La signature de l’offre d’achat est bien plus engageante pour le vendeur que l’acquéreur. Selon l’article 1113 du code civil (voir l’article), une fois que le vendeur a signé et accepté l’offre d’achat du candidat, il n’est plus possible pour lui de revenir en arrière. 

Si le vendeur désire se retirer de son engagement à vendre, il devra verser des dommages et intérêts.

 

L’importance des clauses suspensives

 

Enfin, il est très important d’inclure des clauses suspensives dans l’offre. Ces dernières permettent de protéger l’acquéreur dans certaines situations. Idéalement, elles doivent être mentionnées dès la rédaction de l’offre d’achat. 

 

Les clauses suspensives vous laissent une porte de sortie dans certaines circonstances. Ces dernières peuvent être diverses. Ainsi, c’est à vous de déterminer quels sont les scénarios à risque possibles dans votre situation et de prévoir des clauses correspondantes.

 

Voici quelques exemples de clauses que vous pouvez inclure au document : 

  • Non obtention d’un crédit immobilier du montant nécessaire pour acheter le bien.
  • Absence de servitude susceptible d’affecter l’usage et la propriété du bien immobilier acheté. 
  • Sous réserve que le diagnostic électrique corresponde ne révèle aucune anomalie. 

 

Modèle de lettre d’une offre d’achat

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