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Quel est le rôle du notaire dans un achat immobilier ?

 

Devenir propriétaire investisseur peut sembler être un véritable challenge. Rien que d’en comprendre le jargon, on peut se sentir dépassé. Mais ne paniquez pas, certaines choses sont moins complexes à comprendre que ce que l’on imagine.

 

Lorsqu’on se lance dans l’investissement immobilier, on découvre 2 choses :

  • Les différentes démarches à mener pour devenir propriétaire bailleur.
  • Les différents métiers autour de l’achat d’un bien immobilier.

 

La première des deux n’est pas des plus simples. Néanmoins, il ne faut pas sous-estimer la deuxième. En effet, il faut comprendre chaque corps de métier et réussir à les différencier. On a par exemple :

  • Les agents immobiliers : c’est le métier généralement le plus connu.
  • Le gestionnaire.
  • Le courtier en crédit immobilier. 
  • Le notaire.
  • Etc.

 

L’un de ces professionnels est incontournable : il s’agit du notaire. 

Le notaire peut enfiler plusieurs casquettes : conseiller, négociateur, médiateur, mais aussi et surtout, c’est lui qui rédige et reçoit l’acte de vente d’un bien immobilier. 

 

Faites avec nous un tour d’horizon sur ce métier : qu’est-ce qu’un notaire ? Quel est concrètement son rôle lors d’une vente immobilière ? 

 

Son rôle de conseiller lors d’un achat immobilier

 

Avant toute chose, la première mission d’un notaire sera de vous conseiller dans votre démarche. Il vous accompagne tant pour un achat immobilier qu’une vente immobilière. 

 

Ainsi, si vous entreprenez d’acheter un bien immobilier pour faire du locatif, il est fortement recommandé d’échanger avec lui et d’écouter son avis. En effet, il est expert dans le domaine de l’immobilier. Il saura au mieux vous guider, vous informer sur les points les plus importants à vérifier avant de vous engager. Cela peut être par exemple les potentiels travaux, l’environnement autour du logement, etc. 

 

Le notaire agit tel un sage. Il vous orientera dans la bonne direction et vous rappellera les différentes précautions à prendre (validité d’un mail d’intention de vente, clauses suspensives, etc.).

 

Son rôle de garant de la sécurité juridique

 

Toute vente et donc achat dans l’immobilier passe nécessairement par un notaire. Son rôle est plus qu’essentiel pour valider le procédé. En effet, le notaire veille à la bonne exécution du contrat et confère à celui-ci la sécurité juridique nécessaire. 

 

En amont, il est en charge de rassembler les documents nécessaires pour éviter toute contestation ultérieure. Un notaire doit apporter une attention particulière sur plus d’une centaines de points juridiques et fiscaux au cours d’un acte de vente.

 

Son statut d’expert en matière juridique et sa connaissance des potentielles modifications législatives, il incarne la meilleure garantie juridique jusqu’à l’acte de vente définitif. Vous pourrez réaliser tout le processus de vente ou d’achat sereinement. 

 

Parmi ses missions, le notaire peut réaliser les suivantes :

  • Chercher et demander l’identité des parties au contrat et leur statut matrimonial.
  • Purger les droits de préemption.
  • Vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du logement mis en vente, les servitudes conventionnelles ainsi que les règles d’urbanisme applicables.
  • Vérifier la bonne réalisation des diagnostics obligatoires et préalables à la vente. Ces derniers doivent avoir été faits avant la signature de l’avant contrat.

 

Et après la signature de l’acte de vente définitif ? 

 

Après la signature de l’acte de vente, le notaire est chargé d’une formalité indispensable : la publication à la publicité foncière. Il s’agit de mettre à jour le fichier du Service de la Publicité Foncière (SPF) et ainsi actualiser la situation juridique du bien. L’idée étant de pouvoir retracer dans le temps la propriété d’un bien immobilier, de propriétaire en propriétaire.

 

Le notaire conservera ensuite l’acte de vente pendant 75 ans dans son Étude. Au delà, ses archives sont transférées aux archives départementales. Désormais, de plus en plus d’actes sont signés grâce à un procédé de signature électronique et sont donc conservés au format numérique. 

 

Le notaire résumé en 5 points

 

  • Le notaire est un conseiller

La mission première du notaire est de conseiller. Aussi, avant tout projet de vente ou d’achat immobilier, nous vous conseillons de prendre attache avec lui ! Il saura vous apporter un conseil éclairé et en adéquation entre votre projet immobilier et votre situation familiale et patrimoniale. 

 

  • Le notaire est un conciliateur

Au travers de son rôle d’Officier ministériel, le notaire est tenu à un devoir d’objectivité et d’impartialité. Il doit ainsi préserver les droits et intérêts de toutes les personnes intéressées par le projet immobilier en cours. 

 

  • Le notaire est garant de la sécurité juridique

Pour un dossier immobilier, le notaire constitue le dossier et vérifie la validité des documents. Lorsque tout est parfaitement en ordre, alors l’acte de vente définitif peut être signé. Puis, il s’assurera de la publication de l’acte au Service de la Publicité Foncière. 

 

  • Le notaire est un allié de l’Etat

Lors de la vente d’un bien immobilier, le notaire est chargé de percevoir pour le compte de l’Etat les différents impôts : impôt sur les plus-values, taxes et autres frais d’acte. A ces impôts, vont s’ajouter le salaire du notaire appelé “émoluments”. Ceux-ci sont strictement encadrés. Le cumul de toutes ces sommes constituent les frais d’acquisition.

 

  • Le notaire est un gardien

Souvent, les propriétaires sont inquiets à l’idée de ne pas retrouver leur titre de propriété. Aucune inquiétude ! Chaque notaire a l’obligation de conserver les actes authentiques pendant 75 ans en son Étude, au-delà, ils sont transférés aux archives départementales.

     

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