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Achat immobilier : tout savoir sur l’acte de vente

 

Investir dans l’immobilier pour faire du locatif se déroule en 5 étapes distinctes :

 

Si vous lisez cet article, c’est que vous arrivez enfin au bout du tunnel ! La signature de l’acte de vente constitue l’étape ultime. Elle se déroule chez le notaire qui a suivi tout le déroulé du dossier.

 

Découvrez avec nous sa définition, le rôle du notaire lors de cette dernière étape, à quel moment faut-il signer ce document et quel est son contenu.

 

Qu’est-ce qu’un acte de vente ?

 

Par définition, un acte de vente, dans le cas d’une transaction immobilière, est un acte juridique qui officialise la vente d’un bien immobilier. Cela peut être une maison, un appartement, ou encore un terrain nu, etc.

 

Pour que la vente soit définitivement conclue, le document est obligatoirement signé chez le notaire.

 

Quel est le rôle du notaire ?

 

Comme pour les étapes précédentes, le notaire joue un rôle essentiel dans la signature de l’acte de vente.

 

La signature du document doit impérativement se dérouler chez un notaire. En effet, il apporte au document la valeur d’ ”acte authentique” ou d’acte solennel.

 

Tous les types de biens immobiliers sont concernés et notamment :

  • Logements anciens
  • Logements neufs
  • Logements en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement)
  • Terrains à bâtir
  • Locaux professionnels
  • etc.

 

Un notaire unique peut être choisi par le vendeur et l’acquéreur. Ou au contraire, chaque partie peut décider de se faire accompagner par son propre notaire. Les 2 notaires choisis travaillent alors ensemble dans l’intérêt de leurs clients.

 

Quand signe-t-on l’acte de vente ?

 

Dans la majorité des cas, l’acte se signe 3 mois après la signature de l’avant-contrat choisi (compromis ou promesse de vente).

 

Ce délai est nécessaire pour le notaire pour réaliser toutes les démarches nécessaires à la constitution du dossier de vente. Il va ainsi procéder à la vérification de l’origine de propriété, de l’absence de servitudes, purger les éventuels droits de préemption, etc.

 

Le contenu de l’acte de vente

 

Ce document contient notamment :

  • Les coordonnées des deux parties : l’acte relate l’identité complète de chaque partie.
  • La description du logement : le document doit indiquer l’adresse du bien, sa description, ses équipements, ses annexes et sa destination.
  • Les diagnostics immobiliers : ils doivent être rassemblés dans le Dossier de Diagnostics Techniques, préalablement annexé à l’avant-contrat.
  • Le prix de vente : le prix de la transaction hors frais de notaire ainsi que les modalités de paiement doivent être mentionnés.

 

💡 Les frais de notaire sont d’environ 7 à 8% du prix de la transaction pour un logement ancien et entre 2 à 3% du prix d’un logement neuf.

 

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