⏱ Temps de lecture : 7 minutes

Achat immobilier : les frais de notaire

 

Lorsque l’on se penche sur le prévisionnel financier de son investissement locatif, il convient de prendre en compte tous les postes. Ainsi, outre le prix d’acquisition, il convient notamment d’anticiper le coût de cet achat à savoir les “frais d’acquisition”

 

Pour l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien, il faut compter entre 7% et 8% du prix d’acquisition et dans le neuf, entre 2% et 3% de celui-ci. 

 

Ces frais sont souvent appelés “frais de notaire” car ils sont versés auprès du Notaire. Et pourtant, ils sont majoritairement composés d’impôts et taxes. Décryptage dans notre article ci-dessous. 

 

Les frais d’acquisition dans l’ancien

 

Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur. Ils sont composés de plusieurs éléments à savoir : 

  • Les impôts et taxes.
  • Les frais et débours.
  • La rémunération du Notaire.
  • Les frais supplémentaires. 

 

Les impôts et les taxes

 

Les impôts et taxes, également connus sous le nom de droits d’enregistrement, ils sont directement liés à l’acquisition du bien immobilier et sont versés au Trésor public.Selon les cas, ils sont versés à l’Etat et aux collectivités locales. 

 

Ils sont calculés proportionnellement au prix d’acquisition

 

Pour les actes passés entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, il était possible pour les conseils départementaux de relever le taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement au-delà de 3,80% et au maximum à 4,50%. Cette mesure initialement transitoire a désormais été pérennisée. Seuls quelques départements n’ont pas usé de cette faculté. 

 

Les frais et débours

 

Les frais et débours constituent les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces dépensent rémunèrent les différents intervenants qui sont chargés de rédiger les documents nécessaires au changement de propriétaire

 

💡 Il faut également prendre en compte certains frais exceptionnels engagés, par exemple des frais de déplacement.

 

La rémunération du Notaire

 

La rémunération du Notaire est également appelée “émoluments”. Elle est calculée sur le prix d’acquisition suivant un barème progressif. 

 

Ce montant est déterminé par la Loi et est identique quel que soit le Notaire que vous choisirez. 

 

Pour l’achat d’un bien immobilier, le barème des émoluments est le suivant

 

Tranche de prix

Taux applicable jusqu’au 31 décembre 2020

De 0 € à 6 500 €

3,945 %

De 6 500 €  à 17 000 €

1,627 %

De 17 000 €  à 60 000 €

1,085 %

Plus de 60 000 €

0,814 %

 

Il s’agit d’un barème progressif, aussi il convient de calculer tranche par tranche. 

 

Exemple : vous achetez un appartement dont le prix est de 200 000 euros. Alors les émoluments revenant au Notaire s’élèveront à 2 033,41 euros HT.

 

De 0 € à 6 500 € à 3,945 %, soit : 256,425 €

De 6 500 €  à 17 000 € à 1,627 %, soit : 170,835 €

De 17 000 €  à 60 000 € à 1,085 %, soit : 466,55 € 

Au-delà de 60 000 € à 0,814 %, soit : 1139,6 €

TOTAL : 2 033,41 € HT

 

Les frais supplémentaires

 

Des frais supplémentaires pourront être dus par l’acquéreur dans le cadre de son financement. Ce coût supplémentaire sera variable suivant les garanties demandées par la banque. 

 

En effet, lorsque la banque octroie un crédit immobilier, elle peut demander plusieurs types de garanties : 

  • Une caution solidaire : elle peut être apportée par un organisme dédié ou par un membre de votre entourage. 
  • Une garantie sur le bien immobilier : cela peut constituer un privilège de prêteur de deniers et/ou une hypothèque conventionnelle. 

 

Les garanties prises sur le bien sont publiées au service de la publicité foncière. Si le prêt est remboursé par anticipation (en cas de vente, par exemple), il conviendra de supprimer cette mention. Pour cela, un acte de mainlevée sera rédigé par un Notaire. 

 

Les frais de notaire dans le neuf

 

Lors de l’acquisition de logements neufs, l’acquéreur peut bénéficier de frais d’acquisition réduits. 

 

Il peut s’agir de logements directement cédés par le promoteur-constructeur, et vendus en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités. 

 

Le vendeur est assujetti à la TVA ainsi les frais d’acquisition seront composés de la taxe de publicité foncière et des émoluments du notaire.

 

Pré-commander le livre blanc « acheter un bien immobilier » 100% gratuit !

Suivez l'actualité des Corsaires !

Vous êtes bien inscrit à la Newsletter des Corsaires !