⏱ Temps de lecture : 6 minutes

Vendre son investissement locatif : quel est le rôle du notaire ?

Vendre un bien immobilier nécessite de suivre un certain nombre d’étapes avant de signer le compromis de vente :

Quel est le domaine d’intervention du notaire ? Ce professionnel de l’immobilier, expert dans le secteur des transactions immobilières, est présent tout au long du processus de vente ou d’achat d’un bien. 

Son rôle est essentiel en de nombreux points. Il accompagne le vendeur comme l’acquéreur dans leur démarche à travers de précieux conseils. De plus, il remplit une fonction juridique indispensable pour « valider » la vente.

Ainsi, cet expert de l’immobilier peut porter plusieurs casquettes : conseiller, négociateur, accompagnateur … C’est pourquoi il peut être compliqué de saisir son rôle.

Découvrez avec nous plus en détails en quoi consiste le rôle du notaire lorsqu’on entreprend de vendre son bien immobilier.

Qu’est-ce que c’est ?

Voici une définition proposée par le dictionnaire Le Robert : le notaire est “un officier public chargé d’établir tous les actes et contrats auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique.

En d’autres termes, la mission du notaire est d’authentifier les documents et donc de leur donner une valeur d’un point de vue juridique. Il est essentiel pour vendre un logement.

Dans le cas d’une transaction immobilière, les deux parties doivent signer certains documents, notamment l’avant contrat (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente) et l’acte de vente

L’avant-contrat pourra être signé sous seing privé (directement entre les parties) ou devant notaire. L’acte de vente sera obligatoirement reçu par un Notaire. 

Le notaire peut se spécialiser dans 2 domaines :

  • Le domaine familial : il authentifie les contrats de mariage par exemple.
  • Le domaine immobilier : il authentifie les promesses de vente, offres d’achats, etc.

Qu’est-ce que c’est, réellement ?

En réalité, un notaire est une personne humaine, polyvalente, qui peut porter différentes casquettes : 

  • Garant de la sécurité juridique.
  • Conseiller immobilier.
  • Conciliateur.
  • Un allié précieux de l’État.
  • Un véritable gardien.

Garant de la sécurité juridique

Le notaire authentifie les actes en immobilier mais également en droit de la famille, c’est-à-dire qu’il certifie la volonté exprimée par les signataires. 

Conseiller immobilier

Les connaissances précieuses du notaire dans le domaine font de lui un véritable conseiller. Il pourra vous apporter son expérience du marché de l’immobilier. Certaines études notariales ont également en interne un service de transaction immobilière qui pourra vous aider à mettre en vente votre bien immobilier et trouver votre futur acquéreur. 

Conciliateur

Le notaire doit être impartial et objectif dans ses démarches et conseils. Son objectif est de préserver les droits et les intérêts de chaque partie prenante d’un projet immobilier. 

Dans le cas d’une vente immobilière, le notaire s’assure de l’intérêt du vendeur mais également de l’acquéreur.

Un allié précieux de l’État

Le rôle du notaire ne se cantonne pas uniquement à ses clients. En effet, celui-ci travaille également en quelque sorte pour l’État. Il est en charge de percevoir les différents impôts pour le compte de ce dernier :

  • Impôt sur les plus-values immobilières. 
  • Taxes de publicité foncière .
  • TVA.

Un véritable gardien

On peut voir le notaire comme une sorte de gardien. Effectivement, ce dernier est obligé de conserver les actes authentiques pendant 75 ans en son Étude. Une fois ce délai passé, les documents sont transférés aux archives départementales.

Combien ça coûte ?

Les frais de notaire varient en fonction du type de transaction immobilière. En effet, ces derniers varient selon si le logement est ancien ou neuf, et suivent un barème progressif. 

Les frais de notaire dans l’ancien

 

Tranche de prix Taux applicable jusqu’au 31 décembre 2020
De 0 € à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 €  à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 €  à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

Les frais de notaire dans le neuf

Lors de l’acquisition de logements neufs, l’acquéreur peut bénéficier de frais d’acquisition réduits. 

Il peut s’agir de logements directement cédés par le promoteur-constructeur, et vendus en état futur d’achèvement autrement appelés « vente sur plan », soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités. 

Le vendeur est assujetti à la TVA ainsi les frais d’acquisition seront composés de la taxe de publicité foncière et des émoluments du notaire.

Les qualités requises d’un bon notaire

Avant tout, un bon notaire est une personne qui aime le contact humain et qui a un vrai sens du relationnel. 

De plus, un bon notaire est une personne polyvalente, à l’image d’un couteau suisse, qui n’a pas peur de gérer plusieurs dossiers à la fois ni de remplir plusieurs rôles dans un processus.

Également, un bon notaire est consciencieux et rigoureux.

Livre blanc : réussir son premier achat immobilier

Suivez l'actualité des Corsaires !

Vous êtes bien inscrit à la Newsletter des Corsaires !