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Vendre un bien : quels documents faut-il ?

 

La vie d’un propriétaire investisseur est un véritable cycle. Il commence avec l’idée d’un projet locatif, évolue avec l’étape de l’achat, devient un quotidien avec la gestion locative et passe un nouveau palier avec la vente du logement.

 

En général, les bailleurs vendent leur investissement locatif pour deux raisons : 

    • Vendre pour racheter. L’idée est alors de vendre le logement actuel à un prix plus élevé que le prix d’achat et ainsi réaliser une plus-value, et réinvestir les fonds dans un investissement plus grand par exemple.
  • Vendre pour raisons personnelles. Certains bailleurs choisissent de vendre pour, par exemple, pouvoir disposer du produit de la vente immobilière. 

 

Si vous désirez en apprendre davantage sur la plus-value immobilière, vous pouvez consulter notre article spécialement dédié. 

 

Néanmoins, mettre en place la vente d’un bien n’est pas une chose aisée et doit être réfléchi et préparé. C’est pourquoi il est important de prendre connaissance des différentes étapes en amont, notamment administratives. 

 

En effet, en tant que vendeur, vous êtes tenu de communiquer certains documents à l’acquéreur concernant le logement mis en vente. Faites avec nous un tour d’horizon des documents nécessaires à la vente d’un bien, notamment des diagnostics immobiliers.

 

Les documents à préparer en amont

 

Préparer son dossier en amont représente un gain de temps mais aussi une source de stress en moins. Découvrons ensemble les différentes pièces constituant le dossier de vente à préparer par vos soins.

 

Les documents liés au propriétaire

 

Si vous être propriétaire en direct de votre investissement locatif

Vous devez préparer les documents concernant votre situation personnelle : 

  • Une pièce d’identité en cours de validité : une pièce nationale d’identité, un passeport, …
  • Si vous êtes en couple : un contrat de mariage ou un contrat de pacs

 

Si vous détenez votre bien immobilier au travers d’une société

Outre les documents relatifs à votre situation personnelle, il conviendra de préparer : 

  • Un extrait k-bis
  • Une copie certifiée conforme des statuts,
  • Le cas échéant, la copie de l’assemblée générale ayant autorisé la vente du bien immobilier. 

 

Les documents juridiques

 

Pour l’aspect juridique, vous devrez fournir :

  • Le titre de propriété du bien, à communiquer au notaire,
  • Les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété des trois dernières années,
  • Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division (et tous les éventuels modificatifs).

 

Les documents financiers

 

  • Un état daté des charges : il doit faire le bilan des charges de copropriété, des charges impayés et l’existence d’un potentiel emprunt collectif signé par la copropriété (en pratique, le notaire en fera la demande directement auprès du syndic de copropriété),
  • Le dernier appel de charges,
  • Le dernier avis de taxe foncière.

 

Les documents liés au bien immobilier

 

Les diagnostics immobiliers

Pour vendre un bien immobilier, vous devez communiquer à votre acquéreur un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires, et notamment : 

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • L’état de l’installation intérieure électrique si l’installation a plus de 15 ans.
  • L’état de l’installation intérieure de gaz si l’installation a plus de 15 ans.
  • Une attestation Carrez
  • L’Etat des Risques et Pollutions.
  • Le diagnostic plomb.
  • Le diagnostic amiante.

 

Les documents pour le jour de la vente

 

Le jour J de la vente, vous devrez avoir sur vous le dossier composé de tous ces documents. Vous n’aurez qu’à l’envoyer à votre notaire. Celui-ci se chargera de compiler les pièces et de vérifier chacune d’entre elle au moment de la signature de l’acte authentique. 

En plus de ce dossier, vous devrez vous prémunir des documents suivants :

  • Contrats d’entretiens : chauffage, piscine, espace vert, etc.
  • Une copie des dernières factures d’énergie : eau et gaz. 

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