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Vendre son investissement locatif : le compromis de vente 

Devenir propriétaire investisseur c’est aussi développer des compétences que l’on n’aurait pas soupçonnées au premier abord. Un propriétaire bailleur est ainsi un gestionnaire, un comptable et même parfois un agent immobilier pour la mise en vente (ou l’acquisition) de son investissement locatif. 

Vendre un logement est un processus qui suit plusieurs étapes :

  • Rédiger une annonce immobilière : elle doit être claire et efficace pour attirer des visiteurs et donc des potentiels acheteurs. Découvrez notre article à ce sujet ! 
  • Organiser et surtout réussir les visites du logement ! Découvrez nos conseils pour mettre toutes les chances de votre côté ! 
  • Après avoir fait visité votre bien immobilier, on passe à l’étape la plus ardue : la paperasse ! Si votre logement a plût, vous avez dû recevoir au moins une offre d’achat ! 

L’aspect administratif de la gestion locative et/ou de la transaction immobilière est celui qui inquiète ou agace le plus les propriétaires investisseurs. C’est pourquoi nous nous sommes donnés comme mission de vous simplifier chacun des contrats, pour que la paperasse ne soit plus synonyme d’incompréhension ou source de stress ! 

Aujourd’hui, faites un zoom sur le compromis de vente : qu’est-ce que c’est ? Quel engagement ce document implique-t-il ? Faut-il le signer avec ou sans notaire ?

Qu’est-ce que c’est ?

En réalité, il existe 2 types d’avant-contrat :

  • Le compromis de vente 

Il s’agit d’un contrat par lequel le vendeur s’engage à vendre son bien et l’acheteur à l’acquérir. 

  • La promesse unilatérale de vente

Dans cette hypothèse, le vendeur s’engage à vendre son bien tandis que l’acheteur dispose d’une option d’acheter ou non dans un délai convenu.

💡 Si l’acheteur décide de ne pas lever l’option, sans considération des conditions suspensives, le vendeur conserve l’indemnité d’immobilisation versée au moment de la signature de l’avant-contrat.

L’avant-contrat permet de préparer la signature de l’acte définitif. Il est donc essentiel de le préparer avec la plus grande attention et de se faire conseiller. 

Quel engagement implique-t-il ?

Une fois le compromis de vente signé par les deux parties, l’engagement n’est pas le même pour chacune d’elles.

Du côté du vendeur

Le vendeur est définitivement engagé sauf à sortir du contrat signé en versant le montant de la clause pénale. Généralement, cette dernière correspond à 10% du prix de vente. 

Du côté de l’acquéreur

L’acquéreur, quant à lui, connaît un engagement moins important. En effet, après avoir signé l’avant-contrat, il dispose généralement d’un délai de rétractation

De plus, seront généralement insérées au terme de l’avant contrat des conditions suspensives notamment de financement. Ainsi, si l’acquéreur n’obtient pas son prêt dans les conditions mentionnées, il peut sortir de l’avant-contrat sans avoir à verser d’indemnité au vendeur.

Signer avec un notaire : pour ou contre ?

Pour ce qui est de la signature du compromis de vente, deux situations sont possibles : signer en présence d’un notaire ou non. 

Chez les Corsaires, nous votons pour !

Pour des questions de sécurité juridique, nous vous recommandons fortement de faire appel à un notaire pour signer votre avant-contrat. 

Signer entre particuliers est parfaitement légal mais plus risqué. En effet, la rédaction de l’avant-contrat et la constitution du dossier relèvent de la compétence d’un professionnel. Vous prenez le risque de commettre une erreur, ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences. 

De plus, outre son rôle de rédacteur, le notaire est un professionnel polyvalent qui pourra vous épauler tout au long du processus et vous apporter tous les éléments d’informations souhaités. 

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