Répartition des travaux entre propriétaire et locataire

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Investir dans l’immobilier pour faire du locatif, c’est en quelque sorte se lancer dans une longue aventure ! Les démarches pour trouver le bien immobilier idéal, obtenir son financement, chercher son premier locataire sont chargées en émotions. Une fois que tout est en place et que le nouveau locataire a posé ses valises, c’est une seconde étape qui commence : celle de la gestion locative . Et croyez-nous, elle ne manque pas de surprises !

De nombreux sujets peuvent être source de questionnements entre un propriétaire immobilier et son locataire. Notamment, celui de la répartition des travaux si les deux parties ne sont pas suffisamment informées.

Au programme aujourd’hui, découvrez les travaux qui incombent au propriétaire et ceux qui restent à la charge du locataire.

Sommaire

Les travaux à la charge du propriétaire

Les travaux à la charge du locataire

 

Les travaux à la charge du propriétaire

 

Selon la loi, le propriétaire bailleur doit obligatoirement proposer un logement jugé décent lors de sa mise en location. Cela signifie que l’habitation doit être en bon état d’usage et de réparations. De plus, les équipements doivent être en état de fonctionnement.

 

Les travaux dont le propriétaire est responsable

 

Tout le long de la location, le bailleur peut être en charge de certains travaux, qui sont plus importants que ceux du locataire. Le bailleur est notamment en charge des travaux relatifs à la vétusté et la salubrité du bien immobilier, c’est-à-dire :

  • Les réparations locatives qui sont dues à l’ancienneté du logement
  • Les réparations locatives qui sont dues à une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou un cas de force majeur

 

Les travaux à la charge du locataire

 

Les travaux d’entretien courant

 

Pour ce qui est de la répartition des travaux, du côté du locataire, celui-ci est bien sûr tenu d’entretenir correctement le logement qu’il habite. De ce fait, il est en charge des travaux relatifs à l’entretien courant de l’habitation ainsi que des menues réparations. Il s’agit donc des travaux d’entretien courant , comme par exemple :

  • L’entretien des jardins privatifs.
  • Le dégorgement des canalisations.
  • Le nettoyage et ramonage des cheminées s’il y en a.
  • L’entretien des joints.
  • L’entretien de la robinetterie.
  • Le bon écoulement des éviers.
  • L’entretien et la vidange des fosses.
  • L’entretien du chauffage.
  • L’entretien de l’électroménager figurant sur le contrat de bail.
  • L’entretien du chauffage.
  • Le nettoyage des murs et du sol.
  • L’entretien des meubles dans le cas d’une location meublée.

Les travaux au titre des menues réparations

 

Au niveau des petites réparations, le locataire est en charge des travaux suivants :

  • Remplacer les joints et les tuyaux flexibles.
  • Remplacer les petites pièces (robinetterie, interrupteurs, etc.)
  • Reboucher les trous dans les murs, se charger des raccord de peinture.
  • Raccorder les faïences et remplacer les lames de parquet.
  • Remplacer la plinthe.

Les travaux désirés par le locataire

 

À son emménagement et pendant toute la durée de la location, le locataire est libre d’aménager le logement comme bon lui semble. Par exemple, il peut repeindre un mur tant que la couleur choisie reste sobre, etc. Le locataire peut aménager le bien à ses goûts tant qu’il ne réalise pas de transformation sur le bien loué.

 

Les travaux nécessaires à une situation de handicap

 

Si le locataire est en situation de handicap ou rencontre une perte d’autonomie, alors il peut envoyer au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette dernière, il doit préciser les travaux envisagés et l’entreprise sélectionnée par ses soins.

Bien que ces travaux soient à la charge de l’habitant, le propriétaire-bailleur ne pourra pas exiger une remise en état du logement à la fin du contrat de bail.

 

Ce que dit la loi

 

Si vous souhaitez aller plus loin au niveau de vos connaissances, vous pouvez lire le décret n°87-713 du 26 août 1987. Celui-ci énumère les travaux que le locataire doit obligatoirement réaliser. Également, l’article 6d de la loi du 6 juillet 1989 affirme que le locataire est libre d’aménager le logement comme il le désire, du moment qu’il ne le transforme pas.

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